S 223/149 Votations, 1975.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/149
Titre:Votations
Dates:1975 - 1976
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des 1er et 2 mars 1975
- sur l'arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la Constitution sur la politique conjoncturelle.

Des 7 et 8 juin 1975
- sur la sauvegarde de la monnaie
- sur le financement des routes nationales
- sur le tarif des douanes
- sur l'augmentation des recettes fiscales
- sur le frein aux dépenses.

Des 6 et 7 décembre 1975
- sur la liberté d'établissement et la réglementation de l'assistance
- sur le domaine de l'économie des eaux
- sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés.

Des 20 et 21 mars 1976
- sur l'initiative populaire sur la participation et son le contre-projet
- sur l'initiative populaire sur l'imposition et l'abolition des privilèges fiscaux.

Des 12 et 13 juin 1976
- sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- sur un prêt en faveur de l'Association internationale de développement (IDA)
- sur l'arrêté fédéral sur l'assurance-chômage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706946
 

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