Zone d'identification |
Cote: | S 223/149 |
Titre: | Votations |
Dates: | 1975 - 1976 |
Période de création: | 01/01/1975 - 31/12/1976 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Des 1er et 2 mars 1975 - sur l'arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la Constitution sur la politique conjoncturelle.
Des 7 et 8 juin 1975 - sur la sauvegarde de la monnaie - sur le financement des routes nationales - sur le tarif des douanes - sur l'augmentation des recettes fiscales - sur le frein aux dépenses.
Des 6 et 7 décembre 1975 - sur la liberté d'établissement et la réglementation de l'assistance - sur le domaine de l'économie des eaux - sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés.
Des 20 et 21 mars 1976 - sur l'initiative populaire sur la participation et son le contre-projet - sur l'initiative populaire sur l'imposition et l'abolition des privilèges fiscaux.
Des 12 et 13 juin 1976 - sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire - sur un prêt en faveur de l'Association internationale de développement (IDA) - sur l'arrêté fédéral sur l'assurance-chômage. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706946 |
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