S 223/77 Matières discutées en Conseil d'Etat, 1963.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/77
Titre:Matières discutées en Conseil d'Etat
Dates:1963, janvier à février.
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706872
 

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