S 222/59 "Loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil: modifications diverses", 1962.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 222/59
Titre:"Loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil: modifications diverses"
Dates:1962-1976
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les dossiers suivants:
- motions Gloor et Martin: travaux du Grand Conseil et dates des sessions (1962-1963).
- motion Dentan et consorts concernant le contrôle parlementaire (1965).
- projet de loi modifiant les articles 18 et 20 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil (indemnités) (1970).
- projet de loi modifiant l'article 97, al. 1, de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil (Commission des recours en grâces) (1970).
- motion Matile: sessions parlementaires; avec réponses des cantons (1975-1976).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706775
 

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