S 222/16-47 Lois, décrets et rapports du Conseil d'Etat, 1961.02.13-1976.11.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 222/16-47
Titre:Lois, décrets et rapports du Conseil d'Etat
Dates:1961-1976
Période de création:13/02/1961 - 17/11/1976
Niveau:Série
Importance matérielle:32 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des exposés des motifs et projets de lois ou décrets, rapports, etc. présentés par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706728
 

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