SB 280/694-695 Remaniement parcellaire + mensuration, 1997.01.01-1998.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/694-695
Titre:Remaniement parcellaire + mensuration
Dates:1997-1998
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1998
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 156026.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704574
 

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