SB 280/641-644 Cadastre transitoire, 1955.01.01-1955.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/641-644
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Folios nos 1 à 800.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cadastre transitoire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704523
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises