SB 280/550-552 Remaniement parcellaire, 1960.01.01-1976.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/550-552
Titre:Remaniement parcellaire
Dates:1960-1976
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1976
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes et 1 grand cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704438
 

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