SB 279/346-378 Onglet III : Gages immobiliers, 1843.09.23-1955.12.13 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/346-378
Titre:Onglet III : Gages immobiliers
Dates:1843-1955
Période de création:23/09/1843 - 13/12/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:33 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 4'932 au no 20'334 soit un livre volumes 1 à 6 (actes antérieur à 1898) avec étiquette no 34 ET du no 523 au no 41'324 soit 2 livres volumes 1 à 9 (réinscrits) du 01.08.1898 au 20.08.1918 avec étiquettes nos 35 et 36 ET du no 28'459 au no 41'325 soit 2 livres nos 8 et 9 du 08.01.1912 au 20.08.1918 avec étiquettes nos 32 et 33 et du no 41'384 au no 117'107 soit livres nos 10 à 36 (avec étiquettes nos 37 à 64) du 06.09.1918 au 13.12.1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704300
 

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