SB 279/274 Clarmont, 1912.04.06-1955.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/274
Titre:Clarmont
Dates:1912-1955
Période de création:06/04/1912 - 27/10/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet III : Gages immobiliers. Du no 29'099 au no 113'457. Soit livre no 2 (avec étiquette no 8).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
  Clarmont (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704284
 

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