SB 279/239-255 Onglet III : Gages immobiliers, 1898.04.13-1955.12.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 279/239-255
Titre:Onglet III : Gages immobiliers
Dates:1898-1955
Période de création:13/04/1898 - 10/12/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:17 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 38 au no 114'085. Soit livres nos 1 à 17 (avec étiquettes 12 à 29).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704278
 

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