SB 253/469-470 Commission extraparlementaire chargée d'examiner le cas des initiatives constitutionnelles , 1975-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/469-470
Titre:Commission extraparlementaire chargée d'examiner le cas des initiatives constitutionnelles
Dates:1975-1979
Période de création:1975 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704084
 

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