SB 253/468 Projet de loi d'automne 1968, modifiant la loi du 10 novembre 1920, sur l'organisation du Conseil d'Etat; Procès-verbaux des séances de commissions, 1968-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/468
Titre:Projet de loi d'automne 1968, modifiant la loi du 10 novembre 1920, sur l'organisation du Conseil d'Etat; Procès-verbaux des séances de commissions
Dates:1968-1969
Période de création:1968 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704083
 

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