SB 253/289 Elections 2ème tour (Procès-verbaux reçus des districts), 1999.11.07-1999.11.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/289
Titre:Elections 2ème tour (Procès-verbaux reçus des districts)
Dates:07.11.1999
Période de création:07/11/1999 - 07/11/1999
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=699990
 

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