SB 253/285 Elections (1er et 2ème tours de scrutin), 1995-1995 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/285
Titre:Elections (1er et 2ème tours de scrutin)
Dates:1995
Période de création:1995 - 1995
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=699985
 

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