SB 253/224 Documentation (notamment: Réforme électorale, Guide de l'électeur, Arrêté), 1851-1979 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/224
Titre:Documentation (notamment: Réforme électorale, Guide de l'électeur, Arrêté)
Dates:1851-1979
Période de création:1851 - 1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=699910
 

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