SB 253/117-118 Résultats des élections (municipalités et conseils communaux) pour les communes dont l'organe délibérant est un conseil communal élu selon le système de la représenation proportionnelle, 1998-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/117-118
Titre:Résultats des élections (municipalités et conseils communaux) pour les communes dont l'organe délibérant est un conseil communal élu selon le système de la représenation proportionnelle
Dates:1998-2001
Période de création:1998 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=699397
 

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