SB 253/96 Arrêtés de convocation des électeurs, 1990-1993 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/96
Titre:Arrêtés de convocation des électeurs
Dates:1990-1993
Période de création:1990 - 1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=699376
 

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