SC 195/581 Cour de cassation pénale, 1946.01.01-1946.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/581
Titre:Cour de cassation pénale
Dates:01.01-30.06.1946
Période de création:01/01/1946 - 30/06/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698746
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises