SC 195/557 Cour de cassation pénale, 1922.01.01-1922.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/557
Titre:Cour de cassation pénale
Dates:1922
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 11

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698722
 

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