SC 195/466 Tribunal d'accusation, 1916.01.01-1916.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/466
Titre: Tribunal d'accusation
Dates:1916
Période de création:01/01/1916 - 31/12/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre sans numéro

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698613
 

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