SC 195/353 Tribunal de l'assurance vieillesse et survivants (A.V.S), 1950.01.01-1950.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/353
Titre:Tribunal de l'assurance vieillesse et survivants (A.V.S)
Dates:01.01.1950-30.06.1950
Période de création:01/01/1950 - 30/06/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698503
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises