S 90/26-55 Registres des séances de la justice de paix, 1847.03.15-1959.10.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/26-55
Titre:Registres des séances de la justice de paix
Dates:15 mars 1847 - 10 octobre 1959
Période de création:15/03/1847 - 10/10/1959
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les années 1803 à 1846, voir le début en S 90/1-13.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698445
 

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