S 90/1-13 Registres des séances de la justice de paix, 1803.08.02-1846.03.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/1-13
Titre:Registres des séances de la justice de paix
Dates:2 août 1803 - 30 mars 1846
Période de création:02/08/1803 - 30/03/1846
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dès le 30 mars 1846, le nouveau greffier ne tient plus qu'un registre. Voir la suite en S 90/26-55.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698443
 

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