S 90/262 Catalogue des archives de la justice de paix, 1884-1983 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/262
Titre:Catalogue des archives de la justice de paix
Dates:S.d. [1884-1983]
Période de création:1884 - 1983
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698439
 

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