S 90/241 Enquêtes pénales, 1829.09.18-1831.10.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/241
Titre:Enquêtes pénales
Dates:18 septembre 1829 - 13 octobre 1831
Période de création:18/09/1829 - 13/10/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698418
 

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