S 90/239 Enquêtes pénales, 1824.10.12-1827.09.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/239
Titre:Enquêtes pénales
Dates:12 octobre 1824 - 17 septembre 1827
Période de création:12/10/1824 - 17/09/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698416
 

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