S 90/203 Registre civil du juge de paix, 1941.05.20-1958.11.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/203
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:20 mai 1941 - 22 novembre 1958
Période de création:20/05/1941 - 22/11/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698380
 

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