S 90/201 Registre civil du juge de paix, 1928.06.26-1934.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/201
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:26 juin 1928 - 3 juillet 1934
Période de création:26/06/1928 - 03/07/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698378
 

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