S 90/199 Registre civil du juge de paix, 1914.05.11-1921.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/199
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:11 mai 1914 - 25 octobre 1921
Période de création:11/05/1914 - 25/10/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698376
 

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