S 90/196 Registre civil du juge de paix, 1902.03.11-1905.03.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/196
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:11 mars 1902 - 25 mars 1905
Période de création:11/03/1902 - 25/03/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698373
 

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