S 90/194 Registre civil du juge de paix, 1891.10.06-1898.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/194
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:6 octobre 1891 - 6 décembre 1898
Période de création:06/10/1891 - 06/12/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698371
 

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