S 90/170 Testaments olographes, 1858.01.01-1861.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/170
Titre:Testaments olographes
Dates:1er janvier 1858 - 17 juin 1861
Période de création:01/01/1858 - 17/06/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698347
 

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