S 90/149 Inventaires et appositions de scellés, 1912.03.01-1915.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/149
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:1er mars 1912 - 28 août 1915
Période de création:01/03/1912 - 28/08/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698326
 

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