S 90/146 Inventaires et appositions de scellés, 1903.06.04-1905.06.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/146
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:4 juin 1903 - 9 juin 1905
Période de création:04/06/1903 - 09/06/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698323
 

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