S 90/130 Inventaires et appositions de scellés, 1861.11.12-1864.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/130
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:12 novembre 1861 - 2 février 1864
Période de création:12/11/1861 - 02/02/1864
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698307
 

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