S 90/123 Inventaires et appositions de scellés, 1847.01.09-1848.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/123
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:9 janvier 1847 - 14 septembre 1848
Période de création:09/01/1847 - 14/09/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698300
 

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