S 90/108 Inventaires et appositions de scellés, 1799.05.07-1812.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/108
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:7 mai 1799 - 19 février 1812
Période de création:07/05/1799 - 19/02/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698285
 

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