S 90/66 Registre des personnes pourvues de Conseils judiciaires, 1858.05.31-1873.06.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/66
Titre:Registre des personnes pourvues de Conseils judiciaires
Dates:31 mai 1858 - 14 juin 1873
Période de création:31/05/1858 - 14/06/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698243
 

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