S 90/16 Tutelles, 1822.06.04-1824.06.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/16
Titre:Tutelles
Dates:4 juin 1822 - 22 juin 1824
Période de création:04/06/1822 - 22/06/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698193
 

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