S 75/241 Hypothèques, 1826.06.22-1834.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/241
Titre:Hypothèques
Dates:22 juin 1826 - 8 août 1834
Période de création:22/06/1826 - 08/08/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698117
 

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