S 75/238 Hypothèques, 1808.12.09-1811.03.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/238
Titre:Hypothèques
Dates:9 décembre 1808 - 15 mars 1811
Période de création:09/12/1808 - 15/03/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698114
 

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