S 75/217 Affaires de moeurs, 1836.09.10-1848.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/217
Titre:Affaires de moeurs
Dates:10 septembre 1836 - 30 mars 1848
Période de création:10/09/1836 - 30/03/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698093
 

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