S 75/203 Affaires criminelles et correctionnelles, 1836.10.12-1836.12.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/203
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:12 octobre 1836 - 19 décembre 1836
Période de création:12/10/1836 - 19/12/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698079
 

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