S 75/196 Affaires criminelles et correctionnelles, 1834.06.13-1834.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/196
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:13 juin 1834 - 9 décembre 1834
Période de création:13/06/1834 - 09/12/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698072
 

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