S 75/187 Affaires criminelles et correctionnelles, 1832.06.18-1832.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/187
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:18 juin 1832 - 30 juin 1832
Période de création:18/06/1832 - 30/06/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brouillon du document S 75/185.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698063
 

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