S 75/184 Affaires criminelles et correctionnelles, 1825.01.20-1832.05.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/184
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:20 janvier 1825 - 9 mai 1832
Période de création:20/01/1825 - 09/05/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698060
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises