S 75/71 Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés, 1865.05.20-1867.02.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/71
Titre:Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés
Dates:20 mai 1865 - 3 février 1867
Période de création:20/05/1865 - 03/02/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697946
 

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