S 75/69 Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés, 1856.10.26-1862.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/69
Titre:Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés
Dates:26 octobre 1856 - 26 mars 1862
Période de création:26/10/1856 - 26/03/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697944
 

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