S 75/67 Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés, 1846.10.26-1852.06.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/67
Titre:Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés
Dates:26 octobre 1846 - 21 juin 1852
Période de création:26/10/1846 - 21/06/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697942
 

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