S 75/51 Registre civil de la Justice de paix, 1813.10.06-1820.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/51
Titre:Registre civil de la Justice de paix
Dates:6 octobre 1813 - 24 juin 1820
Période de création:06/10/1813 - 24/06/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697926
 

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